Les premières démarches
Si vous avez pour projet d’acheter un abri de jardin prochainement, il y a différents critères de réglementations à connaître avant de commencer son installation. Les démarches peuvent varier en fonction de la hauteur, de la superficie choisie pour votre abri ou encore du secteur géographique où vous vous trouvez.
Abri de jardin en métal
Quel emplacement pour un abri de jardin ?
Dans un premier temps, il est important de vérifier si votre terrain est constructible (vous pouvez vous rapprocher de votre mairie pour ce genre de demande) et s’il n’est pas soumis à une réglementation d’urbanisme particulière. Conservez une distance suffisante avec votre voisinage afin de ne pas empiéter sur leur terrain et veillez également à ne pas construire un abri de jardin trop proche d’un arbre, car les racines ou même le feuillage pourrait détériorer votre abri au fil du temps.
Déterminer la surface de mon abri de jardin
Avant d’étudier la règlementation en vigueur, vous devez identifier l’emprise au sol de votre cabanon ainsi que sa surface de plancher. Ces deux surfaces seront déterminantes pour savoir si vous devez effectuer une déclaration de travaux ou un permis de construire en mairie.
L'emprise au sol : représente l’intégralité de la surface projetée au sol, en prenant compte des débords type poteaux ou auvents par exemple.
La surface de plancher : correspond au nu intérieur de votre abri, et prends en compte les espaces couverts (hors murs) uniquement pour les surfaces ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80m.
La législation des abris de jardin
Dans quel cas dois-je déclarer mon abri de jardin ?
Il existe différentes démarches à effectuer selon la surface et la hauteur de votre future cabane de jardin. Une fois calculée, voici la réglementation que vous devrez respecter :
- Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieurs ou équivalents à 5m², aucune déclaration n’est nécessaire si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m. Cependant si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors faire une déclaration de travaux.
- Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m², et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m, une déclaration de travaux est nécessaire. En revanche, si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire.
- Pour un abri de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont supérieurs à 20m², il est nécessaire d'avoir un permis de construire. Si la hauteur totale depuis le sol est inférieure, supérieure ou égale à 12m, il vous faudra également un permis de construire.
Législation des abris de jardin
La déclaration de travaux
Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous suffira de remplir un formulaire (téléchargeable sur le site du Service Public) accompagné des pièces à fournir et de les envoyer par courrier recommandé à la mairie de votre commune, ou d’aller les déposer directement. La mairie peut vous aider à compléter le dossier en cas de doute ou de questions. Une fois votre dossier de déclaration préalable de travaux accepté par la mairie, vous recevrez un récépissé vous autorisant à démarrer les travaux à partir d’une date précise.
Le permis de construire
La procédure est la même que pour une déclaration de travaux, cependant il s’agit d’un formulaire différent également disponible sur le site du Service Public.
La taxe d’aménagement
Dans le cas où vous seriez soumis à une demande d’autorisation pour votre cabanon de jardin (déclaration préalable de travaux ou permis de construire), ce dernier sera concerné par la taxe d’aménagement.
Vous avez des questions concernant la règlementation des abris de jardin ?
N'hésitez pas à nous contacter au 0 806 800 420.
