CONDITIONS GENERALES DE VENTE SPECIFIQUES CLIENTS PRO

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente PRO effectuée le : 21.04.2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après les « Conditions Générales de Vente PRO») régissent les relations commerciales entre la société Etablissements Horticoles Georges Truffaut, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 739 806 230, dont le siège social est situé 2 avenue des Parcs 91090 Lisses (ci-après « TRUFFAUT ») et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat dans le cadre de leur activité exclusivement professionnelle et identifiées comme telles s’agissant notamment de toute société privée, entrepreneur individuel ou artisan dûment immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers et disposant à ce titre d’un numéro SIREN / SIRET, toute association dûment enregistrée au Répertoire National (numéro RNA), ou encore toute institution ou collectivité publique ou profession libérale disposant d’un numéro URSSAF passant commande (Ci-après « le Client PRO ») directement auprès de TRUFFAUT et répondant à ces critères obligatoires au moment de la commande.

La relation commerciale avec les Collectivités Publiques fait toutefois état de certaines particularités qui seront précisées, le cas échéant, en Annexe 2 du devis.

Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent donc pas aux Clients PRO qui répondent aux critères obligatoires au moment de la commande et qui agissent directement dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes Conditions Générales de Vente PRO sont applicables à toute commande de Produits (Ci-après « Produits ») passées par un Client PRO identifié en tant que tel auprès de TRUFFAUT conformément aux conditions et modalités figurant aux présentes et pour les Produits accessibles dans le cadre du devis émis, et sous réserve des stipulations contractuelles figurant à l’article 3 des présentes.

Le Client PRO qui effectue une commande par le biais du programme TRUFFAUT Clients PRO, lui permettant ainsi de bénéficier des avantages particuliers stipulés aux articles 2 et 6.1 des présentes, est nécessairement soumis aux présentes Conditions Générales de Vente PRO. A ce titre, le Client PRO s’engage à utiliser son compte TRUFFAUT Client PRO exclusivement pour l’achat de Produits entrant dans le cadre de son activité professionnelle et ayant un rapport direct avec son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, à l’exclusion de tout achat à des fins personnelles.

En effectuant sa commande auprès de TRUFFAUT, le Client PRO déclare avoir pleinement pris connaissance des Présentes Conditions Générales de Vente PRO et les avoir acceptées dans leur intégralité et sans réserve. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente PRO se matérialise par la signature du devis par le représentant légal ou une personne dûment habilitée par ce dernier. La signature dudit devis, auquel est annexé les Conditions Générales de Vente PRO vaut ainsi bon de commande.

Sauf dérogation expresse et écrite, stipulée par TRUFFAUT dans le devis, il est rappelé que les présentes stipulations contractuelles prévaudront sur toutes autres conditions et/ ou stipulations figurant dans tout autre document transmis au Client PRO.

Les Conditions Générales de Vente PRO applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite commande auprès de TRUFFAUT.

Il est précisé que TRUFFAUT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce, sans préavis, ni information préalable du Client PRO. Toutefois, toute modification des Conditions Générales de Vente PRO ne saurait affecter les commandes déjà acceptées ou exécutées.

Ainsi, le Client PRO est invité à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente PRO lors de chaque passation d’une nouvelle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente PRO sont mises à disposition sur le Site internet Truffaut.com.

L’ouverture par le Client PRO d’un compte Client PRO chez TRUFFAUT doit impérativement s’effectuer en prenant contact avec TRUFFAUT, par l’un des trois moyens suivants :

La demande d’ouverture d’un compte Client PRO devra impérativement être adressée sur papier à entête de l’organisme professionnel (société, entreprise, artisan, collectivité…) et être signée par le représentant légal ou une personne dûment habilitée par ce dernier.

En outre, cette demande écrite devra être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

Il est ainsi précisé que l’ouverture du compte Client PRO implique la collecte de données personnelles dont le traitement sera réalisé dans les conditions et modalités prévues à l’article 10 des présentes.

La création d’un compte Client PRO chez TRUFFAUT donnera ainsi lieu à l’attribution d’une carte TRUFFAUT PRO. Le Client PRO récupèrera sa carte TRUFFAUT PRO directement dans son magasin de proximité ou celle-ci pourra lui être envoyée sur demande par voie à l’adresse indiquée dans le cadre de la création du compte. Son numéro de Carte lui sera également transmis par voie d’email.

Les avantages particuliers résultant de la création d’un compte Client PRO sont limitativement définis ci-dessous :

Les Clients PRO passant commande auprès de TRUFFAUT bénéficient d’un suivi et de prestations de conseil personnalisés en fonction d’une part, de leurs besoins spécifiques et d’autre part, de leurs attentes.

En outre, un interlocuteur au sein du magasin est dédié à chaque Client PRO pour toute commande inférieure à cinq cents (500) Euros HT. Lorsque la commande est supérieure à cinq cents (500) Euros HT, le Client PRO bénéficie d’un interlocuteur privilégié au siège de TRUFFAUT.

Tout Client PRO sera considéré comme s’approvisionnant sur des Produits en rapport direct avec son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. A toute fin utile, il est par ailleurs précisé que le Client PRO s’interdit de passer commande pour ses besoins personnels.

Il n’existe pas de catalogue spécifique des Produits éligibles à la Commande PRO, les catalogues utilisés comme base d’échanges entre le Client PRO et TRUFFAUT étant :

A l’exclusion toutefois de tous les produits phytosanitaires qui ne pourront être vendus aux professionnels

Il est par ailleurs précisé que les Produits sont proposés au Client PRO dans la limite des stocks qui seront disponibles et en tenant compte des contraintes de livraison. Etant précisé que l’ensemble des produits vendus dans un magasin physique Truffaut ne l’est pas nécessairement dans l’ensemble du réseau de points de vente et de ce fait les frais de livraison peuvent évoluer sensiblement selon la localisation géographique du Client PRO.

Sur le site Truffaut.com, chaque fiche est accompagnée d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. TRUFFAUT veille à ce que les visuels produits, photographies, films, vidéos, schémas ou dessins représentant des produits soient les plus fidèles possibles.

TRUFFAUT attire toutefois l’attention du Client PRO sur le fait que :

Tout usage inapproprié ou contraire aux préconisations faites dans la notice est aux risques et périls du Client PRO et ne saurait engager la responsabilité de TRUFFAUT.

Par ailleurs, il se peut que les Produits ne répondent pas aux exigences particulières applicables aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et notamment aux normes Anti-feu. A ce titre, il est précisé que le Client PRO doit s’assurer de la conformité du ou des Produit(s) à l’utilisation qu’il souhaite en faire, la responsabilité de TRUFFAUT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

Enfin, il est précisé que les Produits ne sont en aucun cas destinés à être revendus à un tiers.

Les prix des Produits varient en fonction de leur provenance à savoir :

En cas de changement de taux de TVA, le taux pris en compte sera celui applicable au jour du règlement de la commande.

Ces prix sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont, à cette date, fermes et définitifs.

Les prix des Produits commandés seront stipulés dans le devis et les frais de livraison seront également stipulés de façon expresse sur une ligne spécifique.

La commande des Produits par le Client PRO sera réalisée auprès de TRUFFAUT selon les modalités suivantes

5.1 Identification du Client PRO dans la base TRUFFAUT

• En magasin

Lorsque le Client passe une commande directement en magasin, celui-ci devra présenter sa Carte TRUFFAUT PRO ainsi qu’une pièce d’identité ou une carte professionnelle nominative.

• Par téléphone et email

Le Client PRO devra préciser le n° de sa Carte TRUFFAUT PRO et utiliser son adresse email professionnelle.

5.2 Expression de besoin du Client PRO et émission d’un devis par TRUFFAUT

Afin de passer sa commande, le Client PRO doit prendre attache avec TRUFFAUT, afin d’exprimer ses besoins et ses attentes, selon l’un des deux moyens suivants :

TRUFFAUT prendra ainsi connaissance des besoins et attentes du Client PRO et s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais, de façon adaptée et personnalisée par l’émission d’un devis à l’attention du Client PRO.

Les délais d’établissement du devis et sa transmission au Client PRO ne sont enfermés dans aucun délai, lequel varie en fonction de l’importance du projet et du nombre de références de Produits commandés ainsi que des modes de livraison.

Il est précisé que TRUFFAUT se réserve le droit de refuser une commande en cas d’impossibilité d’y répondre, notamment compte tenu de l’indisponibilité des Produits commandés ou lorsque les Produits sont disponibles mais éloignés géographiquement de la zone de chalandise du Client PRO.

Le devis mentionnera les références de Produits proposés, leurs tarifs respectifs ainsi que les frais de livraison associés.

5.3 Acceptation du devis par le Client PRO

La durée de validité du devis ne saurait excéder trente (30) jours à compter de son émission au Client PRO par TRUFFAUT par voie électronique ou remis en main propre en magasin TRUFFAUT.

Passé ce délai, le devis sera considéré comme caduc (nul et non avenu). Le cas échéant, s’il souhaite poursuivre sa démarche visant à passer commande auprès de TRUFFAUT, le Client PRO devra reprendre contact avec TRUFFAUT par l’un des moyens susvisés, afin qu’un nouveau devis lui soit transmis. Il est précisé que les références Produits et leurs prix pourront évoluer à ce titre.

Par la signature du devis accompagnée du tampon de la société et de la mention « Bon pour accord », la commande sera considérée comme ferme et définitive de la part du Client PRO. Celle-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une annulation de la part du Client PRO et ne saurait impliquer un remboursement de la part de TRUFFAUT.

Le Client PRO transmet son devis signé et tamponnée à TRUFFAUT par mail à TruffautPro@truffaut.com ou par remise en main propre au magasin auquel il est rattaché.

Toute commande, à savoir toute validation d’un devis, rend immédiatement exigible le paiement du prix dans son intégralité.

La prise en compte et la préparation de la commande s’effectuent sous réserve de l’encaissement intégral du règlement.

Le règlement est effectué par l’un des deux procédés suivants :

Il est expressément rappelé qu’aucun délai de paiement, ni facilité de paiement ne sera accordé par TRUFFAUT au Client PRO. Il est par ailleurs précisé qu’aucune livraison ne pourra être réalisée en l’absence de règlement de la part du Client PRO

TRUFFAUT établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l'un sera délivré le jour même au client PRO.

La facture mentionnera les indications visées à l'article L. 441-9 du Code de commerce.

7.1 Informations générales

Il est entendu par livraison le service proposé consistant en la remise matérielle au Client du ou des Produit(s) commandés, selon les modalités définies aux articles 7.3 et 7.4 des présentes. Il est précisé que la livraison n’inclut pas la mise en service du ou des Produit(s).

Les modes de livraison seront proposés en fonction de la Commande du Client et de sa localisation géographique.

Les tarifs de livraison seront indiqués sur le devis. A toute fin utile, il est précisé qu’il ne peut s’agir de ceux appliqués aux clients particuliers et indiqués sur le site Truffaut.com (notamment sur les fiches Produits).

7.2 Le délai de livraison

Les délais de livraison ne sont en aucun cas ceux identifiés sur Truffaut.com et feront l’objet d’une évaluation particulière selon les Produits souhaités par le Client PRO dans le cadre de sa commande et de la localisation du Client PRO.

Le délai annoncé au Client PRO au moment de sa commande n’a qu’un caractère indicatif et tout retard de livraison ne pourra entraîner une annulation de Commande de la part du Client PRO ou un droit à quelconque dommages et intérêts. La responsabilité de TRUFFAUT ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

Il est par ailleurs précisé à toute fin utile, qu’en cas d’absence de règlement de la part du Client, aucune livraison ne saurait être réalisée.

7.3 Le lieu de livraison

La livraison sera effectuée par des prestataires de transport dans les zones livrées par TRUFFAUT, c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse, dans toute zone accessible par voie routière. Le Client PRO s’engage à fournir à TRUFFAUT des informations exactes quant au lieu de livraison, ces dernières étant nécessaires afin d’établir si la livraison est effectivement possible.

La livraison interviendra à l'adresse indiquée par le Client PRO au moment de la passation de la commande, du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures ; aucune heure précise ne pourra être communiquée au Client PRO, le rendez-vous étant fixé à la demi-journée.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client PRO. Ce dernier, ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé des coûts de transport supplémentaires.

7.4 Les modalités de la livraison

Le(s) Produits seront livrés au pied du camion, c’est à dire devant l’adresse indiquée par le Client PRO lors de la commande. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage) ne sera dans ce cas effectuée par le transporteur.

Il pourra également être convenu de la mise à disposition des Produits en magasin qui seront alors à retirer de la part du Client PRO.

Les modalités précises de livraison varient selon le mode de livraison défini au devis.

Pour toute précision veuillez contacter :

Seul le transporteur est habilité à décider de l’accès le plus propice au déchargement.

Le Client PRO est invité à étudier la description, les caractéristiques du ou des Produit(s) et l’accessibilité du lieu de livraison afin d’être certain que la livraison puisse être réalisable et effective.

A toute fin utile il est précisé que toutes éventuelles difficultés d’accès et particularités de l’adresse de livraison devront avoir été indiquées par le Client PRO dans le cadre de la définition du devis. Le Client PRO a la responsabilité de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 38 tonnes et de demander toutes les autorisations, notamment administratives, nécessaires au déchargement. Une zone dégagée de déchargement est impérative à la livraison du ou des Produit(s). Le transporteur peut décider à tout moment de stopper la livraison en cas d’impossibilités ou par souci de sécurité. Dans cette hypothèse, les frais de livraison resteront à la charge du Client PRO, à qui il appartiendra de se rapprocher de TRUFFAUT afin de fixer les nouvelles modalités et coûts d'acheminement de la commande. Sans mention particulière sur le devis, TRUFFAUT considère que ces prérequis sont remplis par le Client PRO et qu’il n’est pas susceptible d’être fait quelconque obstacle à la livraison.

A la date du rendez-vous, le Client PRO ou son représentant devra être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et il devra être muni du bon de commande.

La signature apposée sur le bon de commande, par le Client PRO ou son représentant, confirme la bonne réception de ladite commande, de son contenu et du nombre de Produits associés indiqué sur le bon de livraison.

Si le Client PRO ou son représentant est absent au moment du rendez-vous de livraison ou si l'adresse de livraison est erronée, empêchant ainsi la livraison de la commande, TRUFFAUT pourra soit procéder de plein droit à l’annulation de la commande, soit proposer de convenir d’un nouveau rendez-vous. Dans cette hypothèse, TRUFFAUT se réserve le droit de facturer au Client PRO des frais additionnels après information préalable de celui-ci.

Le transfert des risques (notamment vol, dégradations, destruction) s’effectue lors de la délivrance des Produits au Client PRO dans les conditions susvisées.

7.5 Importance de la vérification par le Client PRO de l’ensemble des Produits livrés :

Au moment de la livraison, il appartient au Client PRO de toujours vérifier le bon état des Produits.

Dans le cas où le ou les Produit(s) serai(en)t endommagé(s), le Client PRO est invité à le ou les refuser et matérialiser ce refus de façon claire sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client PRO au moment de la réception des Produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à TRUFFAUT d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même.

Si le transporteur ne laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, le Client PRO doit impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le transporteur.

Indépendamment de la vérification du parfait état du Produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client PRO lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

Au moment de la livraison, Il appartient au Client PRO de vérifier systématiquement le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client PRO devra immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon précise directement sur le bon de livraison. Dans les cas d'un produit technique, le Client PRO veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi et les documents qui lui sont fournis avec les Produits. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Il est à toutefois fin rappelé que, conformément aux dispositions issues de l’article L133-3 du Code de commerce, TRUFFAUT dispose d’un délai de 72h pour se retourner contre son Transporteur. Aussi, sans émission des réserves sur le bon de livraison et sans confirmation de celles-ci à TRUFFAUT dans un délai de 48h maximum à compter de la réception de la Commande, TRUFFAUT se réserve la possibilité de refuser toute réclamation de la part du Client PRO.

Le Client PRO doit être en mesure de justifier de la réalité des défauts constatés, TRUFFAUT se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur les Produits.

En cas de litige, le Client PRO pourra adresser toute réclamation écrite à TRUFFAUT, par courriel : Truffautpro@truffaut.com ou par courrier adressé à l’adresse suivante : TRUFFAUT PRO – 2 avenue des parcs – 91090 LISSES

Les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour tenter de résoudre leur litige à l’amiable, sans que la présente clause ne valle clause de conciliation préalable. En cas d’échec ou d’absence de transaction dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties notifiant le différend, les parties pourront s’en remettre au Tribunal de Commerce de Paris.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente PRO est soumis au droit français.

En sa qualité de vendeur TRUFFAUT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation des Produits.

Il est également rappelé que les Produits ne répondent pas aux exigences spécifiques d’un usage professionnel et sont destinés à un usage courant non intensif. Il appartient ainsi au Client PRO de s’assurer que les Produits qu’il commande sont bien adaptés à l’usage qu’il souhaite en faire, y compris pour un usage professionnel ou commercial.

Par ailleurs, il se peut que les Produits ne répondent pas aux exigences particulières applicables aux Etablissements Recevant du Public (ERP) et notamment aux normes Anti-feu. A ce titre, il est précisé que le Client PRO se doit de s’assurer de la conformité du ou des Produit(s) à l’utilisation qu’il souhaite en faire, la responsabilité de TRUFFAUT ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

TRUFFAUT n’accorde aucune garantie particulière sur les Produits à l’exception des dispositions d’ordre public issues de la législation en vigueur.

Enfin, à toute fin utile, il est précisé que la responsabilité de TRUFFAUT se limitera strictement aux préjudices directs et matériels, à l’exclusion de tout préjudice indirect et immatériel s’agissant notamment de tout préjudice d’image ou de perte de chiffre d’affaires / manque à gagner. Le montant sera quoi qu’il en soit limité au remboursement du prix du Produit.

Pour les besoins du présent article et pour ce qui concerne la collecte et le traitement de données personnelles, le terme « Client PRO » ne désignera que les professionnels personnes physiques. Le présent article vise ainsi à protéger, dans le respect de la réglementation en vigueur, les droits des personnes physiques, qu’elles soient le Client PRO elle-même ou qu’elles agissent pour le compte du Client PRO, notamment dans le cadre d’un contrat de travail.

Tout Client PRO qui en fait la demande via le formulaire mis à disposition par TRUFFAUT peut obtenir le catalogue des Produits et Services commercialisés par TRUFFAUT.

A cette fin, le Client PRO ou la personne physique qui agit pour le compte du Client PRO doit communiquer des informations personnelles, à savoir :

Le cas échéant, les données concernant la personnalité morale du Client PRO sont collectées, telles que sa raison sociale et son siège social. Les Données Indirectes suivantes sont également collectées : historique d’achats (références, récurrence, montant des achats réalisés) – date de création du compte.

La personne physique en charge de la commande pour le compte du Client PRO et/ou le Client PRO lui-même acceptent que ces données soient par ailleurs transmises au Transporteur pour les besoins de la livraison.

Les données du Client sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière Commande passée par le Client PRO.

Les données de la personne physique en charge de la commande pour le compte du Client PRO ainsi que les données personnelles du Client PRO personne physique sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la dernière commande où elle a été identifiée. Les données du Client PRO personne morale sont quant à elles conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière action positive du Client PRO (que ce soit une commande ou une demande de catalogue, de renseignements.

Quelle que soit l’hypothèse dans laquelle les données ont été collectées, la personne physique agissant pour le compte du Client PRO ainsi que le Client PRO disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données, ainsi que du droit à la portabilité de leurs données conformément aux conditions légales en vigueur (contact identifié ci-dessous).

Le Client PRO et la personne concernée sont informées et acceptent également que ces données puissent également servir à l’envoi de communications afin notamment d’informer le Client PRO de nouveaux Produits ou nouveaux Services qui pourraient être proposées, d’offres particulières, et plus généralement de l’actualité TRUFFAUT. Le Client PRO, notamment via la personne physique, pourra également être sollicité à des fins d’études de satisfaction et statistiques. Le Client PRO ainsi que la personne physique conservent toutefois la possibilité de s’opposer à ces communications (voir contact identifié ci-dessous). Par ailleurs, il est précisé qu’en tout état de cause, les données personnelles de la personne physique ne seront jamais utilisées par TRUFFAUT dans une finalité étrangère au traitement de la relation commerciale avec le Client PRO, qu’il soit client ou prospect.

Le Client PRO ainsi que la personne physique pourront, indépendamment l’un de l’autre, exercer leurs droits en adressant leur demande par email à l’adresse TruffautPro@truffaut.com en précisant les contours. En cas de doute légitime, un justificatif d’identité pourra être demandé.

Dans le cas où vous considéreriez que Truffaut n’aurait pas répondu à vos demandes s’agissant du traitement de vos Données Personnelles, vous conservez la possibilité d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). https://www.cnil.fr/.

La nullité de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera que la clause concernée et n'entraînera pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

La responsabilité de TRUFFAUT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente PRO, découle d’un cas de force majeure.

Par force majeure, il convient d’entendre toute cause étrangère, prévisible ou non, de nature irrésistible ou dont les effets modifieraient substantiellement l’équilibre économique de la vente pour TRUFFAUT.

Sont notamment réputés évènements de force majeure, les grèves, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les émeutes, les guerres, les pénuries de combustibles, d'énergie, de transports, de matériels, les épidémies et pandémies, sont tenus pour un cas de force majeure, même s'ils ne sont que partiels et quelle qu'en soit la cause.

Tous les éléments du site internet truffaut.com (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société TRUFFAUT.

Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle appartenant à TRUFFAUT, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est interdite.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du site internet Truffaut.com n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société TRUFFAUT est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du site internet Truffaut.com à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Etablissements Horticoles Georges Truffaut, SAS (RCS EVRY 739 806 230) au capital de 3 655 089 €